Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le site internet https://5intelligences.com/, ci-contre appelé Vendeur, et les utilisateurs souhaitant effectuer un achat sur ledit site, ci-contre appelés Client. En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.


Objet

Le Vendeur propose des formations en ligne ou en présentiel sur son site internet. Les formations sont décrites avec précision sur le site et leur contenu est détaillé dans chaque fiche produit. Le Client peut acheter un accès à ces formations via plusieurs modes de paiement.

Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque, PayPal, virement bancaire (voir ci après) ou paiement sur place. Si le Client ne paie pas immédiatement après la commande (par carte bancaire ou PayPal), il dispose d'un délai de 8 jours à compter de la date de commande pour effectuer le paiement. Si aucun paiement n’est effectué au-delà des 8 jours, la réservation de sa place pour la formation ne lui sera plus garantie et le Vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation.

Intitulé du compte : GROUPE FASTRAL
IBAN(1) : FR76 3000 4008 9200 0211 4552 821
BIC(2) : BNPA FR PP XXX
RIB(3) Code banque    30004  Code agence    00892    Numéro de compte   00021145528    Clé RIB    21  


Commande

Le Client peut passer commande sur le site https://5intelligences.com/ en sélectionnant la formation qu'il souhaite acheter et en suivant les instructions. Le Client doit fournir toutes les informations requises pour le traitement de sa commande. Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l'ensemble des informations fournies et s'assurer qu'elles soient justes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur survenue car les informations fournies à la réservation par le Client sont fausses.


Livraison

L’accès à la formation est garanti et une place nominative est réservée une fois la commande et le paiement effectués. Si des documents sont nécessaires à la préparation de la formation, ces derniers seront envoyés par email ou directement téléchargeables depuis l’espace “Mon compte” une fois la commande effectuée. Aucun support physique n'est envoyé au Client.


Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite au Vendeur via le formulaire de contact sur le site internet. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Si la réservation intervient à moins de 14 jours de la date de la formation, cette dernière met fin au droit de rétractation : une formation ne peut être remboursée alors qu'elle a déjà été effectuée.


Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://5intelligences.com/ sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, directement ou indirectement, les contenus sans autorisation écrite du Vendeur.


Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site internet, y compris les pertes de données, les interruptions d'activité ou les pertes financières.


Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur le site https://5intelligences.com/politique-de-vie-privee

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant une demande écrite au Vendeur.


Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.


Nullité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.



Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Mention légales

Le site https://5intelligences.com/ est édité par FASTRAL, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 30271451400031. 
Son siège social est situé au 38 Rue de Berri 75008 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR66302714514. 
Le directeur de la société est René Casimir. 

Le site est hébergé par ByWeb, société SARL unipersonnelle au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon sous le numéro 78891266500023. 
Son siège social est situé au 1 Allée Claris de Florian 13127 Vitrolles.